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Mouvements d'animaux de compagnie en Europe.
1. Je vis dans l'UNION EUROPEENNE (UE).
Où puis-je obtenir le passeport pour animaux de compagnie?
Vous l'obtiendrez auprès d'un vétérinaire de votre pays. Les autorités nationales de chaque pays membre de l'UE délivrent les passeports aux vétérinaires. À noter que la Commission européenne ne délivre pas de passeport pour animaux de compagnie.
2. Quels animaux sont couverts par ce passeport ?
Le nouveau régime communautaire s'applique aux chats, aux chiens et aux furets. En ce qui concerne les autres animaux de compagnie, il n'existe pas encore de réglementation harmonisée au niveau communautaire de sorte que les dispositions nationales sont applicables.
3. Comment fonctionne le système du passeport ?
En ce qui concerne les mouvements d'animaux de compagnie dans tous les États membres de l'UE à l'exception de l'Irlande, de la Suède, de Malte et du Royaume-Uni, la vaccination contre la rage en cours de validité sera la seule condition exigée pour les déplacements transfrontaliers. Il vous suffit de vous rendre chez le vétérinaire qui vaccinera votre animal et introduira les données appropriées dans le passeport.
Une puce électronique (transpondeur) permettra une identification rapide des animaux, de manière à établir le lien entre l'animal et le passeport.
Jusqu'au 3 juillet 2011, l'animal pourra également être identifié au moyen d'un tatouage, sauf au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte où le transpondeur est déjà obligatoire.
Les jeunes animaux qui ne peuvent pas encore être vaccinés peuvent voyager sans vaccination.
Pour l'introduction des animaux en Irlande, en Suède, à Malte et au Royaume-Uni, un titrage d'anticorps (test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin) devra être effectué après la vaccination.
Le passeport communautaire pour animaux de compagnie est destiné à accompagner l'animal tout au long de sa vie. Avant tout déplacement, le propriétaire de l'animal doit s'assurer que la vaccination contre la rage indiquée dans le passeport est en cours de validité, et la renouveler si tel n'est pas le cas. Certains États membres peuvent également choisir afin de faciliter les contrôles vétérinaires de faire figurer dans le passeport des informations supplémentaires concernant d'autres vaccinations et les antécédents médicaux de l'animal, mais ces informations ne sont pas requises par la législation communautaire.
Le passeport communautaire pour animaux de compagnie facilitera les contrôles vétérinaires et simplifiera la vie des propriétaires de ces animaux, qui voyagent, puisqu'il n'existera plus qu'un système unique applicable à tous les pays de l'UE (avec quelques exceptions temporaires dans le cas du Royaume-Uni, de l'Irlande, de Malte et de la Suède).
4. Je me rends d'un pays n'appartenant pas à l'UE dans un État membre de l'UE.
Puis-je utiliser le passeport?
Non, le passeport n'est en principe utilisé que pour les animaux de compagnie qui voyagent entre les États membres de l'Union européenne. Vous pouvez toutefois également utiliser le passeport pour animaux de compagnie si vous vous rendez dans ou voyagez en provenance de l'un des pays voisins où le statut au regard de la rage correspond à celui de l'UE.
Ces pays sont: Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, San Marin, la Suisse et l'État de la Cité du Vatican.
Dans le cas des animaux de compagnie introduits dans l'UE en provenance d'un autre pays, il existe deux possibilités :
Soit vous venez d'un pays dont la situation est favorable en ce qui concerne la rage et la santé animale * (vous trouverez ici) des informations plus précises concernant cette liste de pays).
Votre vétérinaire doit remplir le certificat sanitaire soit en anglais soit dans la langue du pays dans lequel vous vous rendez.
Ou bien vous venez d'un pays ne faisant pas partie de la liste figurant dans la note en bas de page, ce qui signifie que la rage peut avoir un caractère endémique parmi les animaux de compagnie de votre pays.
Dans ce cas, votre animal doit être vacciné et soumis à un test trois mois avant l'entrée dans un pays de l'UE à l'exception de l'Irlande, de la Suède, de Malte et du Royaume-Uni, où la quarantaine est obligatoire.
* Actuellement (septembre 2004), ces pays sont: l'île de l'Ascension, Antigua et Barbuda, les Antilles néerlandaises, l'Australie, Aruba, la Barbade, Bahreïn, les Bermudes, le Canada, le Chili, la Croatie, les Émirats Arabes Unis, la Fédération de Russie, les îles Fidji, les îles Falkland, la Polynésie française, la Jamaïque, Hong Kong, le Japon, les îles Cayman, Mayotte, Montserrat, Maurice, la Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Zélande, Sainte-Hélène, Saint Christophe et Nevis, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, les Etats-Unis d'Amérique, Vanuatu, Wallis et Futuna.
5. Je vis dans l'un des territoires de la Communauté ne se trouvant pas sur le continent,
par exemple la Martinique ou les îles Canaries. Puis-je utiliser le passeport?
Oui, vous pouvez utiliser le passeport pour animaux de compagnie si vous voyagez à destination ou en provenance des territoires suivants :
Groenland et îles Féroé (passeport danois pour animaux de compagnie);
Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion (passeport français pour animaux de compagnie); îles Canaries (passeport espagnol pour animaux de compagnie);
Açores et Madère (passeport portugais pour animaux de compagnie);
Gibraltar (passeport spécifique pour Gibraltar, pas de passeport du Royaume-Uni).
Vous ne pouvez pas utiliser le passeport pour animaux de compagnie si vous voyagez en provenance de Ceuta et Melilla (Espagne).
6. Je ne suis pas citoyen de l'UE mais je vais vivre plusieurs années dans l'UE avec mon
animal de compagnie.
Puis-je obtenir pour cette période un passeport pour animaux de compagnie que j'utiliserai au sein de l'UE?
Oui. Vous devez prendre contact avec un vétérinaire dans l'un des État membre de l'UE afin qu'il pratique sur l'animal la vaccination nécessaire et délivre le passeport.
7. Quelles règles s'appliquent aux animaux de compagnie voyageant seuls, sans leur propriétaire, afin de participer à une foire ou à une exposition? S'agit-il des mêmes règles que pour les mouvements habituels d'animaux à des fins non commerciales?
Oui. Dans le cadre du nouveau régime, sont considérés comme "mouvements commerciaux", les mouvements d'animaux transportés dans un autre pays pour y être vendus, tandis que tous les autres types de mouvements sont considérés comme " mouvements non commerciaux". En conséquence, les animaux voyageant à des fins d'expositions, etc. sont considérés comme faisant l'objet d'un "mouvement non commercial" et soumis aux règles exposées plus haut dans ce questionnaire. Pour les déplacements à l'intérieur de l'UE, l'animal doit être accompagné du passeport pour animaux de compagnie. Les animaux en provenance de pays extérieurs à l'UE
doivent être accompagnés du certificat sanitaire adéquat ou d'autres documents comme cela est indiqué à la question 4.
Ces questions/ réponses sont issues du site Internet de la Communauté Européenne :
http://europa.eu.int/index_fr.htm
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